Conditions générales de vente – Topoguides et Stages en Montagne

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues entre le Comité territorial de la Haute Garonne et du Gers, dont le siège social est situé à 7 rue André Citroën 31130 Balma,(ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant acheter un topoguide ou réserver un stage en montagne proposé par le Vendeur.

2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Vendeur propose à la vente des topoguides et des stages en montagne ou des événements et dont le Client peut les acheter ou les réserver.

3. Produits et Services

Le Vendeur propose à la vente des topoguides accessible en ligne décrivant l’accès, l’équipement de voie, ainsi que des stages en montagne et des événements comprenant des activités telles que la randonnée, l’escalade, l’alpinisme, etc. Les détails spécifiques de chaque produit ou service sont disponibles sur le site internet du Vendeur ou dans sa documentation commerciale.

4. Commandes et Réservations

4.1. Le Client peut acheter des topoguides en ligne ou réserver un stage en montagne et des événements via le site internet du Vendeur ou par email (exclusivement pour les stages). Toute commande ou réservation implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV.

4.2. Le Client doit fournir des informations exactes et complètes lors de la commande ou de la réservation. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable en cas d’erreur de livraison ou de participation due à des informations incorrectes ou incomplètes fournies par le Client.

5. Prix et Paiement

5.1. Les prix des topoguides et des stages en montagne sont indiqués en euros et toutes taxes comprises (TTC).

5.2. Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par le Vendeur. Les informations de paiement sont transmises de manière sécurisée.

7. Annulation et Remboursement des Stages en Montagne et événement 

7.1. En cas d’annulation d’une réservation de stage en montagne ou d’un événement par le Client :

  • 1 mois ou plus avant le début du stage ou de l’événement : remboursement de la totalité du solde
  •  De 1 mois à 15 jours avant le début du stage ou de l’événement  : remboursement de 70% du montant du stage
  • Moins de 15 jours avant le début du stage ou interruption pendant le déroulement du stage ou de l’événement et même en cas de force majeure : pas de remboursement

7.2. Le Vendeur se réserve le droit d’annuler un stage en montagne ou un événement en cas de conditions météorologiques dangereuses ou pour toute autre raison de sécurité. Dans ce cas :

  • Avant le début du stage : restitution du solde.
  • Pendant le déroulement du stage : 30% restent acquis et le solde est restitué au prorata du nombre de jours effectués.
  • En cas d’annulation pour force majeur (épidémie) : Restitution du solde
8. Responsabilité

Le Client reconnaît les risques inhérents aux activités en montagne et s’engage à respecter les consignes de sécurité données par le Vendeur lors des stages en montagne. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des accidents ou dommages survenus pendant les activités.

9. Droit de Rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception du topoguide pour les achats en ligne. Pour les stages en montagne et les événements, le droit de rétractation dépendra des conditions spécifiques de chaque réservation.

10. Protection des Données Personnelles

Le Vendeur collecte et traite les données personnelles du Client conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son site internet.

11. Litiges

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente conformément à la législation en vigueur.

12. Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande ou de la réservation.

En passant commande de produits ou en participant à des stages et événements  proposés par le Vendeur, vous acceptez les présentes conditions générales de vente.

Fait à Balma, le 14 septembre 2022